Démarches administratives

• La carte grise
• Le duplicata de permis de conduire
• Les visas
• Pour toute autre démarche veuillez nous contacter au 03 20 91 70 99 ou par mail

• Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, de chaque personne si la carte grise est au nom de M. et Mme ;
• Une copie d’un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile ou une attestation d’assurance du logement) ;
• La carte grise du véhicule (dont vous garderez une photocopie pour circuler) surtout ne détachez pas le coupon;
• Un certificat de situation du véhicule que nous nous procurerons pour vous ;
• Une procuration remplie, datée, signée à télécharger : Lille - NORD ou Arras - PAS DE CALAIS. Ne rien remplir après 'donne procuration à';
• Une demande de certificat d’immatriculation remplie, datée, signée à télécharger : Cerfa 13750-03 (Notice d'utilisation en cliquant ici);
• Une attestation, valable 1 mois, vous sera remise (dans une enveloppe à votre nom à l’accueil de votre entreprise). Vous recevrez la carte grise ou un autocollant avec les nouvelles coordonnées par courrier, dans un délai de 2 à 3 semaines, à votre domicile.
• Dans ce cas, seuls les frais d’envoi de 2,50€ sont à votre charge. Veuillez libeller votre chèque à l’ordre de Car Transit, notre prestataire - Attention le chèque doit porter le nom du demandeur.
• Veillez à ne pas détacher le coupon détachable. La Préfecture le facture 39 euros.
• Veuillez stipuler votre cas, changement de domicile, sur le dossier.
   

• Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, de chaque personne si la carte est au nom de M. et Mme ;
• Une copie d’un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile ou une attestation d’assurance du logement) ;
• La déclaration de vol/perte ;
• Un certificat de situation du véhicule que nous nous procurerons pour vous ;
• Une procuration remplie, datée, signée à télécharger : Lille - NORD ou Arras - PAS DE CALAIS. Ne rien remplir après 'donne procuration à' ;
• Si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité ;
• Demande de duplicata remplie, datée, signée à télécharger : Cerfa 10799-02 ;
• Une attestation, valable 1 mois, vous sera remise (dans une enveloppe à votre nom à l’accueil de votre entreprise). Vous recevrez la carte grise par courrier, dans un délai de 2 à 3 semaines, à votre domicile.
• La délivrance de la carte grise est payante dans ce cas, le montant de la taxe due est en fonction de la puissance administrative nationale. A ce montant viennent s'ajouter les frais de gestion 4€ et les frais d'envoi 2,50€. Vous devez faire un chèque en blanc à l'ordre de Car Transit, notre prestataire - Attention le chèque doit porter le nom du demandeur.
• Veuillez stipuler votre cas, vol/perte, sur le dossier.
   

• Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, de chaque personne si la cession a été réalisée au nom de M. et Mme ;
• Une copie d’un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile ou une attestation d’assurance du logement) ;
• Un certificat de cession établi par le vendeur ;
• La carte grise du véhicule (dont vous garderez le coupon détachable valable un mois pour circuler) ;
• Une procuration remplie, datée, signée à télécharger : Lille - NORD ou Arras - PAS DE CALAIS. Ne rien remplir après 'donne procuration à' ;
• Si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite ;
• Une demande de certificat d’immatriculation remplie, datée, signée à télécharger : Cerfa 13750-03 (Notice d'utilisation en cliquant ici);
• Une attestation, valable 1 mois, vous sera remise (dans une enveloppe à votre nom à l’accueil de votre entreprise). Vous recevrez la carte grise par courrier, dans un délai de 2 à 3 semaines, à votre domicile.
• La délivrance de la carte grise est payante dans ce cas, le montant de la taxe due est en fonction de la puissance administrative nationale. A ce montant viennent s'ajouter les frais de gestion 4€ et les frais d'envoi 2,50€. Vous devez faire un chèque en blanc à l'ordre de Car Transit, notre prestataire - Attention le chèque doit porter le nom du demandeur.
• Veuillez stipuler votre cas, achat d'occasion, sur le dossier.
   

• Une copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité, de chaque personne si la vente a été faite au nom de M. et Mme ;
• Une copie d’un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile ou une attestation d’assurance du logement) ;
• Le certificat fiscal d’acquisition du véhicule délivré par le centre des impôts dont vous dépendez lors du paiement de la TVA ;
• Un certificat de cession (véhicule d’occasion) ou la facture d’achat (véhicule neuf) ;
• La carte grise (occasion) ou le certificat de conformité européen (COC) (neuf) délivré par le vendeur ;
• Une procuration remplie, datée, signée à télécharger : Lille - NORD ou Arras - PAS DE CALAIS. Ne rien remplir après 'donne procuration à' ;
• Si le véhicule a plus de quatre ans, la preuve du contrôle technique en cours de validité ;
• Une demande de certificat d’immatriculation remplie, datée, signée à télécharger : Cerfa 13750-03 (Notice d'utilisation en cliquant ici);
• Une attestation, valable 1 mois, vous sera remise (dans une enveloppe à votre nom à l’accueil de votre entreprise). Vous recevrez la carte grise par courrier, dans un délai de 2 à 3 semaines, à votre domicile.
• La délivrance de la carte grise est payante dans ce cas, le montant de la taxe due est en fonction de la puissance administrative nationale. A ce montant viennent s'ajouter les frais de gestion 4€ et les frais d'envoi 2,50€. Vous devez faire un chèque en blanc à l'ordre de Car Transit, notre prestataire - Attention le chèque doit porter le nom du demandeur.
• Veillez à ne pas détacher le coupon détachable. La Préfecture le facture 39 euros.
• Veuillez stipuler votre cas, achat étranger, sur le dossier.
   

• Pour vous permettre de recevoir plus rapidement à votre domicile le duplicata du permis de conduire, une enveloppe « Lettre Max 20g ou 50g » (enveloppe pré-timbrée, distribuée par La Poste chez le destinataire sans remise contre signature), libellée à vos nom et adresse. Si cette enveloppe n’est pas jointe, le permis sera expédié à la mairie du domicile déclaré sur votre demande.
• Un justificatif d’état civil : photocopie de la carte nationale d’identité en cours de validité (recto-verso), du passeport en cours de validité, du livret de famille régulièrement tenu à jour, copie ou extrait d’acte de naissance, photocopie ou titre de séjour ou de résident (recto-verso).
• Une copie d’un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non-imposition, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou mobile ou une attestation d’assurance du logement).
• Une procuration remplie, datée, signée à télécharger : Lille - NORD ou Arras - PAS DE CALAIS. Ne rien remplir après 'donne procuration à'.
• Deux photographies d’identité récentes, de face, sans coiffe (avec verres correcteurs si vous êtes porteur d’un dispositif de correction de la vision).
• En cas de perte ou de vol, les feuillets 2 et 3 de la déclaration (imprimé Cerfa n°10-0056) souscrite auprès d’un service de la police nationale ou de gendarmerie revêtus du sceau de l’autorité recevant la déclaration.
• L’ancien permis s’il s’agit du remplacement d’un titre usagé.

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